Droit pénal

Catherine de Kouchkovsky vous accompagne sur les cas relatifs au droit pénal

Cela concerne les personnes qui commettent une infraction (vol, conduite en état d’ivresse, violences…) ou qui sont victimes de ces infractions.

Catherine de Kouchkovsky peut intervenir dès le placement en garde à vue (commissariat ou gendarmerie), pour des auditions ou des confrontations.

A ce stade, l’avocat n’a pas accès à la procédure, mais Catherine de Kouchkovsky peut guider les auteurs ou les victimes dans leurs déclarations et les soutenir pendant leurs auditions.

Spécialiste en droit des enfants, il lui est aussi possible d’intervenir pour les enfants, auteurs ou victimes, et également au commissariat ou en gendarmerie.

Si une suite est donnée, elle peut alors avoir accès au dossier et conseiller utilement sur la suite de la procédure.

Catherine de Kouchkovsky  peut assister aux audiences, aux auditions devant le juge d’instruction ou le juge pour enfants.

Lorsqu’une personne est placée en détention, elle pourra aller la voir à la maison d’arrêt, lorsque cela est possible.

Hormis ce cas, il est indispensable de consulter en rendez-vous au moins avant l’audience.

PLUSIEURS ISSUES SONT GÉNÉRALEMENT POSSIBLES :

Convocation
en composition pénale :

Il faut discuter avec le délégué du procureur et la sanction est moins importante.

Convocation sur reconnaissance
préalable de culpabilité (CRPC) :

l’avocat est obligatoire et vous assiste devant le procureur de la république pour discuter de la sanction ; elle est également présente pour l’homologation devant le Président.

Convocation
devant le tribunal

(de police, correctionnel, pour enfants, ou le juge pour enfants) Maître de KOUCHKOVSKY prend connaissance du dossier et en discute avec vous ; elle vous guide sur la manière d’agir, de parler, et les documents à réunir pour votre défense

Pour les affaires les plus graves
(viols, meurtres, assassinat…)

Un juge d’instruction est désigné, et Maître de KOUCHKOVSKY   peut vous assister devant ce magistrat, que vous soyez auteur ou victime. Elle vous assistera également devant la cour d’Assises.